Collectivités Territoriales
NOVA STONE vous accompagne pour décoder le contexte règlementaire complexe du logement abordable et vous conseille sur les montages les plus adaptés à votre territoire, notamment l’Usufruit Locatif Social.
Zoom sur l’Usufruit Locatif Social
L’Usufruit Locatif Social, ou ULS, est une solution de cofinancement de logements à loyers abordables, proposée par Nova Stone aux collectivités territoriales.
Face aux enjeux de tension foncière que connait notre territoire, l’ULS est une solution complémentaire à la production de logements sociaux en pleine propriété. Il favorise la mixité au sein d’un quartier ou d’un ensemble immobilier, en développant des opérations neuves de qualité ou en réhabilitation d’immobilier ancien.
Ce modèle consiste, pour chaque opération, à procéder à un démembrement de propriété des logements concernés entre :
- L’usufruit à durée déterminée, cédé à un bailleur institutionnel qui assurera la gestion locative de ces logements sur une période de 15 ans minimum.
- La nue-propriété, cédée à des investisseurs patrimoniaux à long terme, ayant vocation à devenir pleinement propriétaires des biens immobiliers concernés lors de l’extinction de l’usufruit temporaire.
Quel intérêt pour les collectivités ?
- Développement d’une offre locative complémentaire de logements à destination des actifs et étudiants comptabilisée au titre de l’article 55 de la loi SRU
- Répond à l’équilibre économique d’opérations particulièrement complexes (pollution, contraintes géotechniques…)
- Accélère la mise en œuvre des politiques de l’Habitat par la création de logements sociaux supplémentaires
- Favorise la création de logements abordables à destination des actifs de la classe moyenne et des étudiants
- Ne nécessite pas de subventions publiques
- Permet dans l’immobilier ancien : la rénovation du Patrimoine, le maintien des locataires en place et le conventionnement des logements
